27 May 2015 | Philippe Dumas
Le vote du Canada à la Conférence du TNP de 2015


téléchargement

Le 22 mai dernier, la Conférence des Parties chargées d’examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) de 2015 s’est terminée en queue de poisson par l’absence de consensus à la suite de près d’un mois de délibérations. La résolution censée faire adopter le document final de la conférence a été bloquée en fin de soirée par le concours des États-Unis, du Royaume-Uni et du Canada.

Loin de remettre en question l’importance d’une mise à jour du fonctionnement du TNP, les trois pays ont refusé d’une manière ou d’une autre l’approche proposée par le document qui fixait une conférence sur le désarmement nucléaire au Moyen-Orient d’ici mai 2016. Le dénominateur commun est, pour plusieurs, fort simple : Israël.

En effet, le premier ministre israélien lui-même, Benyamin Netanyahou, a officiellement remercié les trois pays pour avoir bloqué cette résolution. Faits importants, l’État d’Israël n’est pas signataire du TNP et n’a jamais reconnu publiquement son programme d’armements nucléaires. Ainsi, Israël aurait été dans une position délicate, voire contraignante si le document original avait été adopté.

Or, les motivations avancées par les États-Unis, le Royaume-Uni et le Canada à l’égard du TNP sont différentes.

Pour le cas du Canada, son vote s’explique selon les éléments suivants : l’importance de la relation avec ses alliés, une remise en cause par le gouvernement actuel des capacités de l’ONU à résoudre les conflits ainsi que sa volonté affichée de se rapprocher d’Israël non sans subir lui-même la critique des autres nations.

Seul le Canada évoque directement ses alliés (les États-Unis et le Royaume-Uni) et les préoccupations d’Israël pour justifier sa décision. Celle-ci s’articule autour de logiques différentes et qui sont, pour le cas présent, non-concurrentes. Autrement dit, le Canada a voté sans nuire à la relation avec ses alliés, d’une part, et d’autre part, sans remettre en question la vision articulée par le gouvernement conservateur à travers sa politique étrangère.

Pour la question entourant le traitement de l’ONU par le gouvernement conservateur, il a d’abord été établi que c’est sous le gouvernement Martin que le Canada a commencé à revoir sa position sur les résolutions touchant le conflit israélo-palestinien au Conseil des droits de l’homme. Cependant, le vote à la conférence sur le TPN s’inscrit dans une remise en question du fonctionnement de l’appareil onusien, spécialement vis-à-vis du conflit israélo-palestinien. Cette remise en question est empreinte d’un certain paradoxe étant donné que le Canada a l’habitude d’utiliser l’ONU comme l’un de ses outils principaux pour mettre en œuvre sa politique étrangère. Ce vote confirme aussi une autre tendance : le parti-pris du Canada de plus en plus clair envers Israël.

Sous Stephen Harper, le Canada n’a pas changé radicalement sa politique sur les aspects clés du conflit israélo-palestinien. Le changement dans la position du Canada est essentiellement au plan rhétorique. Traditionnellement, le Canada a toujours été relativement proche d’Israël. Cependant, les déclarations au cours des dernières années, dont celles lors des affrontements entre Israël et le Hamas à l’été 2014, exposent un positionnement pro-israélien.

De plus, le gouvernement Harper a multiplié ses efforts pour renforcer un partenariat stratégique avec Israël depuis 2008. Il est pour l’instant difficile de connaître les effets d’un tel partenariat. Dans une autre perspective, l’absence de budgets importants nous indiquerait que les possibilités de changer en profondeur la politique étrangère canadienne restent une fois de plus limitées par différentes contraintes. L’objectif du gouvernement de transformer cette politique serait par conséquent pensé dans une perspective à long terme.

23 November 2014 | Philippe Dumas
Un nouveau développement dans le processus d’acquisition du prochain chasseur?


Photo credit: MCpl Angela Abbey 
© 2010 DND-MDN Canada
Photo credit: MCpl Angela Abbey © 2010 DND-MDN Canada

Récemment, la Presse canadienne dévoilait des documents d’information du Pentagone suggérant que le Canada avait signalé son intérêt à Washington d’acheter quatre F-35.

Selon ces informations, les chasseurs pourraient être livrés entre 2016 et 2017. Or, dans les faits, le gouvernement canadien n’a pas voulu se prononcer au sujet de ce développement dans l’épineux dossier de l’acquisition du prochain chasseur. Néanmoins, cette acquisition n’a pas été démentie publiquement par les autorités canadiennes.

C’est dans cette perspective que les partis de l’opposition à Ottawa dénoncent encore une fois un manque de transparence de la part du gouvernement conservateur étant donné l’absence de réponse des autorités. Ce silence du gouvernement Harper nous rappelle la controverse autour des coûts du F-35 alors qu’il a dû essuyer de nombreuses critiques, dont celles du Vérificateur général. Cette récente nouvelle suscite donc certaines interrogations que nous voulons aborder ici.

L’une des modalités de cet achat hypothétique est pour le moins inédite dans le programme du F-35. Plusieurs pays partenaires du programme ont privilégié, pour différents motifs, un plan d’acquisition graduelle, en ne commandant qu’un certain nombre d’appareils F-35. Par exemple, les Pays-Bas ont procédé à l’acquisition de deux appareils qui permettent à leurs pilotes de mener des tests opérationnels aux États-Unis. Cette commande devait être confirmée à l’avance. Plus récemment, plusieurs pays ont voulu bénéficier du dernier lot de production en commandant quelques appareils chacun. En mars dernier, le Canada avait décidé de repousser cette décision d’un an, puis il a confirmé en septembre la prolongation de la vie des CF-18 jusqu’en 2025.

Or, les informations obtenues indiquent que les États-Unis fourniraient quatre chasseurs au Canada à l’intérieur de sa prochaine commande. Par la suite, les Américains récupéreraient quatre appareils dans le lot d’appareils que commanderait le Canada en 2019. Les Américains offriraient ainsi un traitement spécial et exclusif à Ottawa si les conditions le permettent et si aucun autre allié n’en fait la demande. D’une perspective historique, ce type d’échange n’est pas sans rappeler l’étroite collaboration entre les deux pays sur le plan de l’aviation militaire (le traité NORAD, l’opération Peace Wings, l’interopérabilité dans les opérations outre-mer, dont celle au Kosovo). Autrement dit, cet échange ne serait que la continuité de cette collaboration spéciale entre le Canada et les États-Unis en matière de défense.

Toutefois, le coût et les clauses de cet échange pour le Canada restent à préciser par le gouvernement Harper. Dans son article, Michael Byer énonce les modalités directes d’un tel échange et expose les investissements à long terme pour moderniser les infrastructures militaires afin d’accueillir les F-35.

Ce dernier point nous amène à une question qui retient beaucoup d’attention au Canada : est-ce que cette transaction ne conduirait pas de facto Ottawa à reprendre le processus d’acquisition du F-35? Alan Williams, ancien sous-ministre à la Défense nationale, avance que ces documents d’information démontrent très bien que le gouvernement Harper souhaite acheter le F-35.

Il est effectivement difficile de penser autrement.

Les possibilités opérationnelles de quatre chasseurs, tant à l’étranger que dans l’espace canadien, sont plus que limitées. Dans une autre optique, peut-on concevoir que le gouvernement canadien souhaite uniquement légitimer un programme qui accumule déjà des retards, des problèmes techniques et des dépassements de coûts?

En somme, il est important pour les Canadiens d’avoir un état de la situation. D’ailleurs, qu’arrive-t-il avec le plan à sept volets piloté par le Secrétariat national d’approvisionnement en chasseurs qui est censé assuré la transparence du processus d’acquisition du prochain chasseur? Selon les documents d’information auxquels la presse a eu accès, le Canada aurait jusqu’à la mi-novembre pour confirmer (ou pas) ses intentions d’acquisition aux autorités américaines. À notre avis, l’absence de réaction de la part du gouvernement Harper pose ainsi problème.

Malgré les problèmes que suscite un débat partisan sur l’acquisition militaire au Canada, espérons que cette question reviendra à l’ordre du jour d’ici les prochaines semaines afin que le gouvernement puisse rendre publics les éclaircissements nécessaires à la veille des élections fédérales en 2015.