20 April 2015 | Félix de la Poterie-Sienicki
Sécurité publique : semaine chargée au Parlement fédéral


Le ministre des Finances, Joe Oliver, était disponible pour une séance de photos prébudgétaire dans les locaux de The Shoe Company, à Toronto, le lundi 20 avril 2015.
Photo : Chris Young / Finance Canada
Le ministre des Finances, Joe Oliver, était disponible pour une séance de photos prébudgétaire dans les locaux de The Shoe Company, à Toronto, le lundi 20 avril 2015. Photo : Chris Young / Finance Canada

Une semaine chargée s’annonce au Parlement fédéral ,alors que sera déposé mardi le budget pour l’année 2015. De plus, le vote final concernant le projet de loi C-51 approche à grands pas.

Selon plusieurs, le budget sera caractérisé par une augmentation des dépenses en matière de sécurité – la Gendarmerie royale du Canada (GRC) ,le Service canadien de renseignement de sécurité (SCRS) ainsi que l’Agence des services frontaliers (ASFC) devraient voir leur financement respectif augmenter.  L’augmentation prévue serait justifiée notamment par les récents évènements à Saint-Jean-sur-Richelieu, ainsi qu’à Ottawa. Aussi, la situation instable au Moyen-Orient et la radicalisation auraient ,selon le gouvernement, raison d’une hausse du financement des principales organisations responsables de la sécurité publique au pays.

Alors que les éléctions fédérales vont avoir lieu dans moins de 6 mois, le budget 2015 sera très probablement un indicateur des priorités que le gouvernement de Stephen Harper désire mettre de l’avant au cours de la prochaine campagne électorale. Si les spéculations s’avèrent vraies, nous pouvons nous attendre à ce que les questions de sécurité publique, de terrorisme et de radicalisation y prennent une place importante.

L’augmentation des ressources allouées est directement reliée au projet de loi C-51, communément appelé projet de loi anti-terroriste. En effet, le projet sera présenté sous peu pour une dernière lecture et un vote à la Chambre des communes. Les trois principaux partis politiques se sont positionnés, le Parti libéral du Canada ayant décidé d’y apporter son appui, alors que le Nouveau parti démocratique s’y opposera. D’aucuns décrient la portée trop large du projet de loi, brimant les libertés individuelles des citoyens canadiens. Plusieurs rassemblements se sont d’ailleurs déroulés au cours des derniers mois pour dénoncer la proposition gouvernementale.

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17 February 2015 | Félix de la Poterie-Sienicki
Opération IMPACT : Les estimations budgétaires divergent


Deux CF18 Hornet s'apprêtent à reprendre leurs activités après avoir été ravitaillés par un CC150 Polaris pendant l’opération Impact, le 4 février 2015.

Photo : Caméra de combat des Forces canadiennes, MDN
Deux CF18 Hornet s'apprêtent à reprendre leurs activités après avoir été ravitaillés par un CC150 Polaris pendant l’opération Impact, le 4 février 2015. Photo : Caméra de combat des Forces canadiennes, MDN

La publication du rapport du directeur parlementaire du budget (DPB) Jean-Denis Fréchette, le lendemain d’une annonce faite par le Ministre de la Défense Jason Kenney, soulève des différences importantes en ce qui concerne l’évaluation des coûts de l’Opération IMPACT. L’Opération IMPACT désigne la mission de soutien des Forces armées canadiennes à la coalition multinationale contre le groupe armé État islamique en Irak et au Levant (EIIL).

Depuis le début des frappes aériennes effectuées principalement au nord de l’Irak par les Forces armées canadiennes le 30 octobre 2014, les questionnements des analystes et parlementaires se font de plus en plus entendre, particulièrement par rapport aux coûts engendrés par l’opération.

Le dépôt du rapport s’inscrit dans cette optique, puisque ce sont deux députés fédéraux, Jack Harris (NPD) et Joyce Murray (PLC), qui ont demandé la préparation d’un compte-rendu officiel.

Selon le DPB, l’obtention d’informations a été particulièrement difficile dans le cas présent :

« Une grande partie de l’incertitude des estimations des coûts de l’opération IMPACT découle du fait que le Ministère a retenu des informations […] la majorité des demandes de renseignements n’ont pas été satisfaites. »

Cette même source affirme que les coûts de l’intervention se situent entre 19 et 31 millions de dollars par mois – soit près de 129 à 166 millions de dollars pour la période d’action autorisée de 6 mois. Dans le cas d’un prolongement de l’opération d’une période équivalente, les coûts doubleraient.

D’après le ministre Kenney, les montants en date du 16 février se situeraient plutôt aux alentours de 122 millions de dollars – bien que cette estimation ne tienne pas compte de certaines dépenses de transport d’armes et de munitions et qu’elle ignore les dépenses faites au mois de septembre 2014 lorsque le premier déploiement des Forces spéciales est arrivé dans la région du Golfe Persique.

Le gouvernement australien de Tony Abbott – ayant envoyé des effectifs semblables en Irak – estime quant à lui les coûts de la mission (Operation OKRA) à près de 500 millions de dollars par année.

Par ailleurs, un récent sondage Ipsos Reid/Radio-Canada indique que près de 71% des canadiens désirent que le Canada poursuive l’opération IMPACT, malgré les coûts incertains.

Les récents développements en la matière, notamment la demande au Congrès américain du président Obama d’autoriser des opérations militaires sur une période de trois ans, peuvent laisser présager un prolongement de la mission canadienne contre l’EIIL.

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23 November 2014 | Philippe Dumas
Un nouveau développement dans le processus d’acquisition du prochain chasseur?


Photo credit: MCpl Angela Abbey 
© 2010 DND-MDN Canada
Photo credit: MCpl Angela Abbey © 2010 DND-MDN Canada

Récemment, la Presse canadienne dévoilait des documents d’information du Pentagone suggérant que le Canada avait signalé son intérêt à Washington d’acheter quatre F-35.

Selon ces informations, les chasseurs pourraient être livrés entre 2016 et 2017. Or, dans les faits, le gouvernement canadien n’a pas voulu se prononcer au sujet de ce développement dans l’épineux dossier de l’acquisition du prochain chasseur. Néanmoins, cette acquisition n’a pas été démentie publiquement par les autorités canadiennes.

C’est dans cette perspective que les partis de l’opposition à Ottawa dénoncent encore une fois un manque de transparence de la part du gouvernement conservateur étant donné l’absence de réponse des autorités. Ce silence du gouvernement Harper nous rappelle la controverse autour des coûts du F-35 alors qu’il a dû essuyer de nombreuses critiques, dont celles du Vérificateur général. Cette récente nouvelle suscite donc certaines interrogations que nous voulons aborder ici.

L’une des modalités de cet achat hypothétique est pour le moins inédite dans le programme du F-35. Plusieurs pays partenaires du programme ont privilégié, pour différents motifs, un plan d’acquisition graduelle, en ne commandant qu’un certain nombre d’appareils F-35. Par exemple, les Pays-Bas ont procédé à l’acquisition de deux appareils qui permettent à leurs pilotes de mener des tests opérationnels aux États-Unis. Cette commande devait être confirmée à l’avance. Plus récemment, plusieurs pays ont voulu bénéficier du dernier lot de production en commandant quelques appareils chacun. En mars dernier, le Canada avait décidé de repousser cette décision d’un an, puis il a confirmé en septembre la prolongation de la vie des CF-18 jusqu’en 2025.

Or, les informations obtenues indiquent que les États-Unis fourniraient quatre chasseurs au Canada à l’intérieur de sa prochaine commande. Par la suite, les Américains récupéreraient quatre appareils dans le lot d’appareils que commanderait le Canada en 2019. Les Américains offriraient ainsi un traitement spécial et exclusif à Ottawa si les conditions le permettent et si aucun autre allié n’en fait la demande. D’une perspective historique, ce type d’échange n’est pas sans rappeler l’étroite collaboration entre les deux pays sur le plan de l’aviation militaire (le traité NORAD, l’opération Peace Wings, l’interopérabilité dans les opérations outre-mer, dont celle au Kosovo). Autrement dit, cet échange ne serait que la continuité de cette collaboration spéciale entre le Canada et les États-Unis en matière de défense.

Toutefois, le coût et les clauses de cet échange pour le Canada restent à préciser par le gouvernement Harper. Dans son article, Michael Byer énonce les modalités directes d’un tel échange et expose les investissements à long terme pour moderniser les infrastructures militaires afin d’accueillir les F-35.

Ce dernier point nous amène à une question qui retient beaucoup d’attention au Canada : est-ce que cette transaction ne conduirait pas de facto Ottawa à reprendre le processus d’acquisition du F-35? Alan Williams, ancien sous-ministre à la Défense nationale, avance que ces documents d’information démontrent très bien que le gouvernement Harper souhaite acheter le F-35.

Il est effectivement difficile de penser autrement.

Les possibilités opérationnelles de quatre chasseurs, tant à l’étranger que dans l’espace canadien, sont plus que limitées. Dans une autre optique, peut-on concevoir que le gouvernement canadien souhaite uniquement légitimer un programme qui accumule déjà des retards, des problèmes techniques et des dépassements de coûts?

En somme, il est important pour les Canadiens d’avoir un état de la situation. D’ailleurs, qu’arrive-t-il avec le plan à sept volets piloté par le Secrétariat national d’approvisionnement en chasseurs qui est censé assuré la transparence du processus d’acquisition du prochain chasseur? Selon les documents d’information auxquels la presse a eu accès, le Canada aurait jusqu’à la mi-novembre pour confirmer (ou pas) ses intentions d’acquisition aux autorités américaines. À notre avis, l’absence de réaction de la part du gouvernement Harper pose ainsi problème.

Malgré les problèmes que suscite un débat partisan sur l’acquisition militaire au Canada, espérons que cette question reviendra à l’ordre du jour d’ici les prochaines semaines afin que le gouvernement puisse rendre publics les éclaircissements nécessaires à la veille des élections fédérales en 2015. 

24 October 2013 | Nicolas Laffont
Première réunion des ministres de la défense des pays de l’OTAN pour Rob Nicholson


Le ministre canadien de la Défense nationale, Rob Nicholson, et le secrétaire général de l'OTAN, Anders Fogh Rasmussen, à Bruxelles / Crédit : OTAN
Le ministre canadien de la Défense nationale, Rob Nicholson, et le secrétaire général de l'OTAN, Anders Fogh Rasmussen, à Bruxelles / Crédit : OTAN

Depuis qu’il a hérité du rôle de ministre de la Défense nationale le 15 juillet dernier, Rob Nicholson n’avait pas encore participé à une réunion des ministres de la Défense des pays membres de l’OTAN. C’est désormais chose faites!

L’ancien ministre de la Défense nationale du Canada, Peter MacKay, était le «vétéran» parmi tous ses homologues de l’OTAN. Il est resté à ce poste du 14 août 2007 au 15 juillet 2013, soit presque six ans.

«J’ai eu le plaisir de rencontrer pour la première fois mes homologues de l’OTAN et de discuter avec eux des questions importantes pour le Canada», a dit le ministre Nicholson. «L’OTAN est importante pour les intérêts nationaux du Canada, et l’alliance continue à réaliser des progrès à l’égard de ses programmes de transformation et de réforme, ce qui apportera des améliorations à sa souplesse, son efficacité et ses processus au profit de tous les alliés.»

Le renforcement des capacités, les progrès en Afghanistan et la coopération OTAN-Russie figuraient en bonne place à l’ordre du jour de la rencontre, qui a lieu mardi 22 et mercredi 23 octobre.

Les ministres de la Défense des pays de l’OTAN ont décidé mardi de veiller à ce que l’expérience acquise au cours de vingt années d’opérations en Afghanistan, au Kosovo et ailleurs soit préservée, en organisant davantage d’entraînements et d’exercices. Ils ont approuvé les éléments clés de l’initiative d’interconnexion des forces, sur laquelle ils ont convenus que les experts allaient maintenant travailler en priorité.

Exemple concret: le secrétaire général de l’OTAN, Anders Fogh Rasmussen, a annoncé que l’Alliance organisera un exercice de grande envergure en conditions réelles en 2015, et qu’un nombre significatif de forces déployées sur terre, en mer et dans les airs y participeront. L’Espagne, le Portugal et l’Italie ont proposé d’accueillir cet exercice.

«Nous avons également décidé aujourd’hui d’élaborer un concept plus large pour les entraînements et les exercices jusqu’en 2020 – pour garantir la cohérence et l’interconnexion de toutes nos activités, au sein de l’Alliance et avec les pays partenaires», a déclaré M. Fogh Rasmussen en conférence de presse.

… avec la Russie
Les ministres réunis avec leur homologue russe, Sergueï Choïgou, ont examiné les moyens d’élargir leur coopération pratique et ont échangé des vues sur les questions urgentes figurant à l’agenda international, notamment la Syrie. «Nous n’avons jamais réalisé autant de choses ensemble et la lutte contre le terrorisme est un élément central de notre coopération», a déclaré le secrétaire général de l’OTAN.

Le Conseil OTAN-Russie a étudié mercredi plusieurs options afin d’éliminer les munitions excédentaires et dangereuses en Russie. «Je m’attends à ce que, dans les prochains mois, nous soyons en mesure de finaliser les détails et de lancer un nouveau fonds d’affectation spéciale pour soutenir le projet», a déclaré M. Fogh Rasmussen.

Soutien à l’Afghanistan
Les pays de l’OTAN et leurs partenaires au sein de la Force internationale d’assistance et de sécurité (FIAS; ISAF), ont par ailleurs examiné avec l’Afghanistan les progrès accomplis, ainsi que la planification de la mission de formation, de conseil et d’assistance qui sera lancée après 2014 à l’intention des forces de sécurité afghanes.

Le secrétaire général a fait observer que les Alliés et leurs partenaires resteraient aux côtés de l’Afghanistan après la fin de la mission de la FIAS en décembre 2014.

En effet, les ministres de la Défense ont avancé dans la planification de la mission RESOLUTE SUPPORT, que l’OTAN dirigera après 2014. «Nous avons encore du travail», a dit M. Rasmussen, «notamment pour convenir avec le gouvernement afghan d’un cadre juridique sur le statut de nos forces», mais aussi pour développer les plans de la mission.

Pour le Canada
En plus de la réunion de l’OTAN, le ministre Nicholson a également profité de l’occasion pour rencontrer un bon nombre de ses homologues, comme le ministre de la Défense de l’Australie, David Johnston, le secrétaire à la défense des États-Unis, Chuck Hagel, et le secrétaire à la défense du Royaume-Uni, Philip Hammond.

Dans un communiqué, le Canada dit demeurer à la tête des efforts visant à reformer l’alliance pour qu’elle soit mieux en mesure d’agir en tant que pôle d’échanges politique et militaire permettant aux alliés et aux partenaires non membres de l’OTAN de collaborer à relever les défis présents et futurs en matière de sécurité. «Par conséquent, la réunion des ministres de la Défense de l’OTAN présente la plate-forme nécessaire pour que le Canada s’engage envers ces initiatives de réforme et pour que l’on confirme notre soutien à nos partenaires et à nos alliés.»

13 October 2013 | Gopinath Jeyabalaratnam
« Defence Matters » : se questionner sur les dépenses de défense


Le Secrétaire général de l'OTAN, Anders Fogh Rasmussen / Cérdit : OTAN
Le Secrétaire général de l'OTAN, Anders Fogh Rasmussen / Cérdit : OTAN

Dans son rapport annuel de 2012, le Secrétaire général de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN), Anders Fogh Rasmussen, a attiré l’attention sur le déclin des dépenses au sein de l’Alliance qui, selon lui, pourrait mettre les capacités militaires de l’OTAN et sa crédibilité politique à risque. La compression des dépenses des alliés européens menacerait leur habileté à répondre adéquatement lors d’une crise internationale tandis que les puissances émergentes construisent leur capacité à exercer une influence internationale.

Faisant suite à cela, au printemps 2013, le Secrétaire général a lancé un projet de recherche avec huit think tanks afin de prendre le pouls de la situation des dépenses de défense des États membres de l’OTAN. Au Cananda, c’est Paul Chapin et le colonel (à la retraite) Brian MacDonald du Conseil de l’Atlantique du Canada qui ont reçu le mandat de mener le projet. Lors de l’été 2013, ils ont mené des consultations d’un océan à l’autre tant avec des citoyens « ordinaires » que des experts. Des tables rondes ont eu lieu à Calgary, Toronto, Ottawa et Montréal en s’appuyant sur l’apport intellectuel et le soutien administratif de plusieurs institutions de recherche, dont le CIRRICQ.

Le 11 octobre 2013, lors de la 59e session annuelle de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN qui s’est déroulée à Dubrovnik, en Coratie, le Sécrétaire général a présenté les conclusions de cette vaste recherche soit un appui solide aux dépenses en matière de défense.