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La littérature existante sous-estime la contribution des entités fédérées aux accords internationaux sur l’environnement. Cette note de recherche présente une nouvelle base de données sur le rôle des entités fédérées dans 2 077 accords environnementaux. Nous démontrons la valeur de cette base de données en révisant certaines idées reçues découlent de la littérature. La littérature existante présume souvent que 1) la participation des entités fédérées aux accords environnementaux est un phénomène récent ; 2) ce phénomène est mené par les entités fédérées des démocraties occidentales ; 3) il s’est accéléré en réponse à la crise climatique ; et 4) il est mené par le même mouvement qui favorise la participation de divers acteurs non-étatiques. Cette note de recherche remet en question ces idées préconçues et illustre comment la nouvelle base de données permet d’éclairer le rôle des entités fédérées dans la gouvernance environnementale.

Au Canada, la Loi constitutionnelle de 1867 n’attribue pas formellement la compétence des affaires étrangères au gouvernement fédéral et aucun article de la constitution ne spécifie qui peut conclure des traités internationaux. Depuis les années 1960, le gouvernement du Canada affirme cependant détenir le monopole des négociations internationales, monopole qui est contesté depuis 1965 par la Doctrine Gérin-Lajoie. Depuis 1945, et même avant pour certains enjeux, les négociations internationales, notamment en matière de droits de la personne, d’éducation, de santé publique, de travail, de commerce, d’environnement et de changement climatique, affectent de plus en plus profondément les champs de compétence des provinces. Avec ces transformations, il devient difficile pour les provinces d’accepter la prétention au monopole des affaires étrangères du gouvernement fédéral, car cela signifierait que le gouvernement canadien ferait indirectement ce qu’il ne peut faire directement. En réaction à ce phénomène, plusieurs provinces cherchent depuis maintenant plus de 60 ans à influencer les négociations internationales d’accords qui les concernent menées par le gouvernement fédéral. Les négociations internationales au Canada ont ainsi rendu inévitable la création de mécanismes de gouvernance à paliers multiples entre le gouvernement fédéral et les provinces canadiennes en la matière. Fait peu connu, si toutes les tentatives de réforme de la constitution sur cet aspect se sont soldées par des échecs, des accords intergouvernementaux ont néanmoins été conclus sur plusieurs domaines (Droits de la personne, Conférence de La Haye en droit international privé, éducation, Francophonie, UNESCO). Dans d’autres domaines comme les négociations commerciales et les changements climatiques, il est fréquent que les provinces soient associées aux négociations même si l’arbitraire fédéral demeure un enjeu d’importance et que la question de la place des provinces dans les négociations internationales demeure entière.

Dans un contexte où la province de Québec (Canada) et l’État de Californie (États-Unis d’Amérique) se sont engagés à prendre des mesures ambitieuses, conformément à l’Accord de Paris et indépendamment de leur gouvernement central, cet article pose la question de savoir si ces États fédérés mettent réellement en œuvre les dispositions de l’Accord de Paris dans leurs propres juridictions.

Le Journal de Québec - Entrevue réalisée avec Philippe Langlois

La Presse + - Entrevue réalisée avec Henri Ouellette-Vézina 

Le Devoir - Entrevue réalisée Alexandre Shields et Marie-Ève DuSablon

Ici Radio Canada - Entrevue réalisée avec Laurie Dufresne