Article scientifique - 14 février 2022

“All in” climate regime: federated states as autonomous participants to the Paris Agreement the cases of Québec and California

Annie Chaloux, Philippe Simard, Hugo Séguin, Canadian Foreign Policy Journal, 14 février 2022, 21p.

Dans un contexte où la province de Québec (Canada) et l’État de Californie (États-Unis d’Amérique) se sont engagés à prendre des mesures ambitieuses, conformément à l’Accord de Paris et indépendamment de leur gouvernement central, cet article pose la question de savoir si ces États fédérés mettent réellement en œuvre les dispositions de l’Accord de Paris dans leurs propres juridictions. Cet article décrit tout d’abord l’expansion progressive du régime climatique au-delà des États membres des NationsUnies vers une forme de gouvernance climatique multiniveaux et polycentrique « all-in ». Il identifie ensuite ce que l’Accord de Paris attend des parties signataires et présente des études de cas du Québec et de la Californie pour évaluer s’ils répondent à ses dispositions. L’analyse révèle que tous deux mettent effectivement en œuvre les principales dispositions de l’Accord de Paris dans leur propre juridiction. Ces résultats confirment que certains États fédérés agissent, dans le cadre de leurs stratégies para-diplomatiques sur le climat, comme des acteurs autonomes au sein du régime climatique mondial structuré autour de l’Accord de Paris. Plus largement, ces résultats démontrent le rôle et la contribution des gouvernements sous-nationaux pour aider à combler l’écart dans l’effort visant à apporter une réponse adéquate à l’urgence climatique.

Pour lire l’article complet

Philippe Simard

Chercheur pour le GÉRIQ et chargé de cours à l'École de politique appliquée de l'Université de Sherbrooke
Annie Chaloux

Annie Chaloux

Co-directrice exécutive du GÉRIQ
Professeure agrégée, École de politique appliquée, Université de Sherbrooke