Article - 29 novembre 2018

CETA : Pourquoi cet accord de nouvelle génération a-t-il suscité autant d’inquiétude ?

Stéphane Paquin, Grands Dossiers de Diplomatie n°47 – Géopolitique du Commerce Octobre-Novembre 2018

Les négociations pour conclure l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG ou CETA en anglais) ont débuté le 6 mai 2009. La signature officielle de l’accord entre le premier ministre canadien, Justin Trudeau et le Président du Conseil de l’Union, Donald Tusk a eu lieu le 30 octobre 2016.  La loi de mise en oeuvre de l’AECG a été sanctionnée le 16 mai 2017 par le gouvernement du Canada. Dans l’UE, la mise en oeuvre provisoire a débuté le 21 septembre 2017. Les 28 parlements de l’UE doivent cependant le ratifier pour une mise en oeuvre complète. Pour le moment, seulement 9 pays de l’Union ont ratifié l’AECG. Certains s’y opposent maintenant ouvertement dont l’Italie.

L’AECG représente un accord de la « nouvelle génération » ce qui signifie qu’il ne porte pas seulement sur la libéralisation des échanges et l’accès aux marchés, mais également sur plusieurs nouveaux enjeux dans les accords de commerce comme les services, l’investissement, les marchés publics notamment des États fédérés et des municipalités, la mobilité des personnes, la propriété intellectuelle,  les mesures sanitaires et phytosanitaires, la culture, le commerce électronique, l’environnement et le développement durable, le travail, la coopération réglementaire.

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Stéphane Paquin

Stéphane Paquin

Directeur exécutif du GÉRIQ
Professeur, École nationale d'administration publique