Québec

Trade negotiations address issues that are increasingly pertinent to substate governments, leading many to insist on being included in trade negotiations. The increasingly multilevel nature of trade negotiations and the influence of substate governments in the negotiation process is beginning to attract theoretical attention. The Canadian case is interesting here as it allows us to test two recent theories about the role of substate governments in trade negotiations. Canadian provinces are increasingly included in trade negotiations despite the fact that they do not have veto power and the Senate of Canada does not represent their interests. The Canadian case demonstrates that, contrary to the means-of-influence theory, inclusion in the negotiation process is more important than formal constitutional powers. Moreover, contrary to a recent theory that questions the joint-decision trap perspective, in the case of the NAFTA renegotiation, granting veto power to the provinces would likely have been a major problem for Canadian negotiators. This article compares the role Ontario and Québec played in the NAFTA renegotiations with their role in CETA and Comprehensive and Progressive Agreement for Trans-Pacific Partnership (CPTPP) negotiations.

Le rapprochement France-Québec qui s’amorce avec la Révolution tranquille, après l’arrivée au pouvoir du Parti libéral de Jean Lesage le 22 juin 1960, propulse les relations internationales du gouvernement du Québec à un niveau inégalé. Il s’agit manifestement d’un changement de paradigme, d’une rupture  profonde avec les pratiques du passé. Du premier mandat du gouvernement Lesage jusqu’au second mandat du gouvernement Lévesque, plusieurs instruments d’importance sont créés, instruments qui structurent les nouveaux rapports du Québec avec la France, la francophonie et le monde. 

Au Canada, la Loi constitutionnelle de 1867 n’attribue pas formellement la compétence des affaires étrangères au gouvernement fédéral et aucun article de la constitution ne spécifie qui peut conclure des traités internationaux. Depuis les années 1960, le gouvernement du Canada affirme cependant détenir le monopole des négociations internationales, monopole qui est contesté depuis 1965 par la Doctrine Gérin-Lajoie. Depuis 1945, et même avant pour certains enjeux, les négociations internationales, notamment en matière de droits de la personne, d’éducation, de santé publique, de travail, de commerce, d’environnement et de changement climatique, affectent de plus en plus profondément les champs de compétence des provinces. Avec ces transformations, il devient difficile pour les provinces d’accepter la prétention au monopole des affaires étrangères du gouvernement fédéral, car cela signifierait que le gouvernement canadien ferait indirectement ce qu’il ne peut faire directement. En réaction à ce phénomène, plusieurs provinces cherchent depuis maintenant plus de 60 ans à influencer les négociations internationales d’accords qui les concernent menées par le gouvernement fédéral. Les négociations internationales au Canada ont ainsi rendu inévitable la création de mécanismes de gouvernance à paliers multiples entre le gouvernement fédéral et les provinces canadiennes en la matière. Fait peu connu, si toutes les tentatives de réforme de la constitution sur cet aspect se sont soldées par des échecs, des accords intergouvernementaux ont néanmoins été conclus sur plusieurs domaines (Droits de la personne, Conférence de La Haye en droit international privé, éducation, Francophonie, UNESCO). Dans d’autres domaines comme les négociations commerciales et les changements climatiques, il est fréquent que les provinces soient associées aux négociations même si l’arbitraire fédéral demeure un enjeu d’importance et que la question de la place des provinces dans les négociations internationales demeure entière.

Le Devoir - Entrevue réalisée Alexandre Shields et Marie-Ève DuSablon

Ici Radio Canada - Entrevue réalisée avec Laurie Dufresne

Radio-Canada, L’heure du monde - Entrevue réalisée avec Rose St-Pierre

Le Soleil